Principales dispositions à prendre

mercredi 19 février 2014
par  Jean-Yves LOTTIN
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Conformément à l’article A. 331-2 du Code du sport rappelé dans l’arrêté du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique, tout dossier de déclaration de manifestation de cyclotourisme présenté par l’organisateur doit comprendre, entre autres documents, joint au Cerfa n°13 447*03, le recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers.

Afin d’aider à la constitution du dossier de déclaration préfectorale, voici un rappel des principales dispositions pouvant être mises en place dans le cadre d’une organisation de cyclotourisme. Sans caractère d’obligation.

Sur le document délivré à chaque participant

Principaux numéros d’appel mentionnés sur la carte de route nominative :

  • Numéro de téléphone de l’organisation (PC central),
  • 112 : N° pour tous les portables,
  • 18 : N° Pompiers,
  • 15 : N° Samu

Sur le lieu de départ

Affichage

  • Des numéros d’appel d’urgence (ci-dessus)
  • Des consignes de sécurité : -** Respecter le Code de la route et les autres usagers,
    • Ne pas s’éloigner du parcours officiel,
    • Respecter les consignes de l’organisateur et des bénévoles,
    • Respecter la nature et l’environnement,
  • Des points d’accueil, de contrôle, et d’arrivée (si différent du départ)
  • De la localisation sur carte de carrefours à forte densité de circulation (Ex : croisement avec une route à grande circulation)

Consignes verbales de sécurité et d’organisation

  • Rappel avant le départ (au micro) des consignes de sécurité :
    • ’’ Arrêtez-vous aux feux rouges et aux stops,’’
    • ’’ Ne roulez pas à plus de 2 de front’’
    • ’’ Ne franchissez pas les lignes continues’’
    • ’’ Ne roulez pas sur la moitié gauche de la chaussée’’
    • ’’ Maîtrisez votre vitesse, ce n’est pas une cyclosportive ! ’’.
    • ’’ Évitez les regroupements en peloton’’
    • ’’ Respectez les autres usagers de la route si vous voulez être respectés.’’

Sur le terrain

  • Mise en place de panneaux de sécurité temporaires ’’cyclistes prudence" aux points identifiés à risques.
  • Si besoin, placement d’assistants de parcours aux points identifiés à risques, (Ex : carrefour passager, manque de visibilité lors de traversée de route, etc.) Nb : la mise en place de cette disposition reste facultative.

Moyens préventifs

Au départ et à l’arrivée : en fonction des possibilités

  • 1 secouriste en poste : (Ex : 1 secouriste professionnel ou 1 cadre fédéral ou membre du club possédant le PSC1),
  • Une trousse de 1ère urgence au départ, à l’arrivée, sur les points d’accueil et de contrôle,
  • Un défibrillateur sur le lieu de départ et d’arrivée, si établissement public (Exemple : maison des sports, gymnase, halle des sports).

Départ et/ou circulation nocturne

  • Contrôle obligatoire de l’éclairage des bicyclettes + gilet de haute visibilité,
  • Flux des participants : départs échelonnés et par petits groupes (20 cyclistes maxi).

Consignes complémentaires pour les organisations VTT

Affichage sur lieu de départ

  • Suivre le parcours officiel et le balisage,
  • Respecter la nature, l’environnement et les propriétés privées.

Consignes verbales de sécurité avant le départ

  • ’’ Arrêtez-vous aux ravitaillements pour vous reposer et vous alimenter,’’
  • ’’ Maîtrisez votre vitesse surtout dans les descentes’’,
  • ’’ Dépassez avec précaution les autres usagers des chemins.’’

Sur le terrain

  • Placement de panneaux « Vététistes prudence » aux points identifiés à risques (Exemple : sortie de route forestière, manque de visibilité lors de traversée de route, progression rendue délicate par la nature du terrain.)

Rappel du contenu du dossier de déclaration préfectorale


1- Les nom, adresse et coordonnées de l’organisateur**,
2- La date, le lieu et les horaires auxquels se déroule la manifestation**,
3- Le nombre maximum de participants à la manifestation ainsi que, le cas échéant, le nombre de véhicules d’accompagnement**,
4- La nature et les modalités d’organisation de la manifestation, notamment son programme et son règlement (à joindre au document Cerfa),
5- Dans les cas où l’itinéraire est imposé aux participants, un plan des voies empruntées sur lequel figurent les points de rassemblement ou de contrôle préalablement définis (à joindre au document Cerfa),
6- Le recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des
participants et des tiers (à joindre au document Cerfa),
7- Une attestation de police d’assurance souscrite par l’organisateur de ladite
manifestation (à joindre au document Cerfa),
8- Une fiche d’incidence NATURA 2000, principalement pour le VTT (si demandée par la préfecture).
** A mentionner sur le document Cerfa n° 15826*01


Documents joints

0 DIAPORAMA
0 DIAPORAMA
Mémento à destination des organisateurs de (...)
Mémento à destination des organisateurs de (...)
1 ARRETE DU 3 MAI 2012
1 ARRETE DU 3 MAI 2012
2 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE DU 2 AOUT (...)
2 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE DU 2 AOUT (...)
3 REGLEMENT TYPE DES ORGANISATIONS DE (...)
3 REGLEMENT TYPE DES ORGANISATIONS DE (...)
4 CHARTE DES ORGANISATIONS
4 CHARTE DES ORGANISATIONS
5 DECLARATION D ORGANISATION D UNE MANIFESTATION
5 DECLARATION D ORGANISATION D UNE MANIFESTATION
6 Liste des communes traversees
6 Liste des communes traversees
7 DECLARATION ONF
7 DECLARATION ONF
8 FICHE INCIDENCE NATURA 2000
8 FICHE INCIDENCE NATURA 2000
9 CHARTE SUR LA PUBLICITE
9 CHARTE SUR LA PUBLICITE
10 autorisation buvette
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