Ce dossier, à envoyer 6 semaines avant la date de l’organisation en Préfecture, doit comporter :

1- Les nom, adresse et coordonnées de l’organisateur,

2- La date, le lieu et les horaires auxquels se déroule la manifestation,

3- Le nombre maximum de participants à la manifestation ainsi que, le cas échéant, le nombre de véhicules d’accompagnement,

4- La nature et les modalités d’organisation de la manifestation, notamment son programme et son règlement (à joindre au document CERFA),

5- Dans les cas où l’itinéraire est imposé aux participants, un plan des voies empruntées sur lequel figurent les points de rassemblement ou de contrôle préalablement définis (à joindre au document CERFA),

6- Le recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des
participants et des tiers (à joindre au document CERFA),

7- Une attestation de police d’assurance souscrite par l’organisateur de ladite
manifestation (à joindre au document CERFA),

8- Une fiche d’incidence NATURA 2000, principalement pour le VTT (si demandée par la Préfecture).

9- La fiche ONF si la randonnée traverse des forêts (VTT).

À noter : Les manifestations ne dépassant pas les seuils de 100 cyclos ne sont pas soumises à déclaration auprès de la Préfecture.

Où envoyer ce dossier ?

Si votre manifestation se déroule sur deux départements :

Si votre manifestation se déroule sur le territoire exclusivement sur le territoire de la sous-préfecture des Andelys :

Si votre manifestation se déroule sur le territoire exclusivement sur le territoire de la sous-préfecture de Bernay :